Jean-Michel Mougard

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De: Jean-Michel MOUGARD
administrateur de l'Etat
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration
inspecteur général
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000048381161(source JORF)
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: MOUGARD Jean-Michel
préfet
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047282263(source JORF)
intégration
10 Mars 202310/03/2023
De: Jean-Michel MOUGARD
préfet
Objet:
préfet du Tarn
Groupe:
Préfecture du Tarn
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000041406197(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202016/01/2020
De: Mougard (Jean-Michel)
préfet du Tarn. Chevalier du 29 janvier 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-01-29"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Michel MOUGARD
préfet de la Meuse
Objet:
préfet du Tarn
Groupe:
Préfecture du Tarn
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000033060930(source JORF)
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Michel MOUGARD
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. MOUGARD (Jean-Michel)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000032619663(source JORF)
titularisation
02 Juin 201602/06/2016
De: Jean-Michel MOUGARD
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. MOUGARD (Jean-Michel)
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000032619663(source JORF)
radiation
02 Juin 201602/06/2016
De: Jean-Michel MOUGARD
préfet du département de la Meuse
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I), représentant de l'État
Groupe:
Agence régionale de santé de Lorraine
AFSZ1530200A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Mougard (Jean-Michel)
préfet de la Meuse ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030008403(source JORF)
nomination
01 Janvier 201501/01/2015
De: Jean-Michel MOUGARD
administrateur civil hors classe, directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
préfet de la Meuse
Groupe:
Préfecture de la Meuse
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000029750606(source JORF)
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jean-Michel MOUGARD
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
Direction des ressources humaines de la préfecture de police
JORFTEXT000024519645(source JORF)
nomination
31 Août 201131/08/2011
De: Jean-Michel MOUGARD
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie) - M. MOUGARD (Jean-Michel)
sous-prefet
JORFTEXT000024419474(source JORF)
réintégration
02 Août 201102/08/2011
De: Jean-Michel MOUGARD
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000024419474(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201102/08/2011
De: Mougard (Jean-Michel)
secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Jean-Michel MOUGARD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de Seine-Maritime (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000020287859(source JORF)
nomination
21 Février 200921/02/2009
De: Jean-Michel Mougard
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000275156(source JORF)
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Jean-Michel Mougard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique
JORFTEXT000000262321(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Jean-Michel Mougard
sous-directeur de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000629849(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Jean-Michel Mougard
sous-directeur de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000424996(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jean-Michel Mougard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique
JORFTEXT000000238651(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200421/12/2004
De: Mougard (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-directeur de la logistique à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
date_debut="2004-05-04"
JORFTEXT000000624165(source JORF)
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Jean-Michel Mougard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique
JORFTEXT000000438900(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 200419/06/2004
De: Jean-Michel Mougard
sous-directeur de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000622931(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200418/06/2004
De: Jean-Michel Mougard
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la logistique à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000801513(source JORF)
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Jean-Michel Mougard
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique
JORFTEXT000000615134(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Jean-Michel Mougard
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique
JORFTEXT000000602261(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Jean-Michel Mougard
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la logistique
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
18 novembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000234224(source JORF)
habilitation
20 Novembre 200220/11/2002
De: Jean-Michel Mougard
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000402168(source JORF)
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Mougard (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2000
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2000
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000402217(source JORF)
inscription
30 Août 200030/08/2000
De: Jean-Michel Mougard
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Jean-Michel Mougard
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Jean-Michel Mougard
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
21 décembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000398527(source JORF)
habilitation
24 Décembre 199924/12/1999
De: Mougard (Jean-Michel)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentant de l'Etat
«
Sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Lopez (Jean-Robert)
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000000205658(source JORF)
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Jean-Michel Mougard
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182(source JORF)
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Jean-Michel Mougard
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182(source JORF)
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Jean-Michel Mougard
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755627(source JORF)
habilitation
03 Juillet 199803/07/1998
De: Mougard
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755627(source JORF)
habilitation
03 Juillet 199803/07/1998
De: Jean-Michel Mougard
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:
9 septembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000202983(source JORF)
habilitation
26 Septembre 199726/09/1997
De: Mougard (Jean-Michel)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date d'effet de leur titularisation
administrateur civil
date_debut="1996-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000201113(source JORF)
radiation
21 Août 199721/08/1997
De: Jean-Michel Mougard
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733648(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Jean-Michel Mougard
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000563420(source JORF)
habilitation
12 Décembre 199612/12/1996
De: Mougard (Jean-Michel)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'intérieur
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893(source JORF)
affectation
29 Mars 199629/03/1996
De: Mougard (Jean-Michel)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'intérieur)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
Tour extérieur 1995
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376541(source JORF)
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Mougard (Jean-Michel)
chef du bureau du financement des transferts des compétences à la direction générale des collectivités locales
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
2°
représentant du ministère chargé des collectivités locales
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000528737(source JORF)
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Mougard (Jean-Michel)
1er échelon
avec une ancienneté dans l'échelon de 6 mois 20 jours
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000352907(source JORF)
nomination
28 Mars 199128/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.